Exemple de calcul ou de simulation de versement sur un PERP

 

Calcul de l'avantage fiscal PERP:

M. A et célibataire, salarié, revenu net annuel 30 000 €.

Il est dans la TMI à 30 %

M. A a versé 1 000 € sur son PERP

Économie d’impôt 300 € * Calculée sur la base d'une TMI à 30 %

Effort d’épargne réel 700 €

Calcul du disponible fiscal PERP:

Situation 1 : couple qui verse tout les ans le maximum sur un PERP

couple marié, salariés, revenu net annuel M. 50 000 €, Mme 33 000 € 
disponible fiscal 2014 : 
  • M. 4 500 € = [50 000 – (50 000 x 10%)] x 10 %*
  • Mme 3 754 € (le plafond minimum)

>>> soit un plafond disponible global pour le couple de 8 254 € à utiliser sur 2 contrats ou 1 seul.
 
*le calcul ce fait à partir du revenu global, le revenu global se trouve après déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels.
 

Situation 2 : couple n'ayant jamais fait d'épargne retraite

couple marié, salariés, revenu net annuel M. 18 000 €, Mme 50 000 € 
disponible fiscal perp 2014 :
  • M. 3 754 € (le minimum) 
  • Mme 4 500 € = [50 000 – (50 000 x 10%)] x 10 %
 

ils n’ont jamais versé sur un PERP, ils ont un disponible fiscal antérieur utilisable :
  • M. 10 634€ (3637 pour 2013, 3 535 € pour 2012, 3 462 € pour 2011)
  • Mme 13 500 € (4 500 € pour 2012, 2011 et 2010)

Soit au total pour M. de 14388 € et pour Mme de 18 000 €
 
>>> soit un plafond disponible global pour le couple de 32 388 € à utiliser sur 2 contrats ou 1 seul.

A noter le disponible fiscal est le montant maximum déductible que vous pouvez verser, il n'y a aucune obligation de verser ce montant là, vous pouvez verser la somme que vous souhaitez.

Calcul global : Disponible fiscal et économie d'impôt PERP

Situation 1

M. Y, cadre salarié, a perçu en 2013 un revenu d’activité net de 50 000 €. Mme Y perçoit 20 000 € / an dans la fonction publique. Ils n’ont pas d’enfant et leur TMI est de 30%. M. Y ne dispose pas d’épargne salariale dans son entreprise, mais Mme Y bénéficie d’un régime PREFON sur lequel elle a versé 1500 € en 2014.

Disponible fiscal restant PERP 2014 du couple : 6 754 €
Pour M. : [50 000 – (50 000 x 10%)] x 10 % = 4 500 €
Pour Mme : 3754 (plafond minimum) - 1500 (versement sur le PREFON) = 2 254 €
 
Versement sur un PERP :
M. Y a versé 3 500 € sur son PERP et Mme Y 3 000 € sur le sien
Total versé pour le foyer 6 500 €
Économie d’impôt 1 950 € *Calculée sur la base d'une TMI à 30 %
Effort d’épargne réel 4 550

à noter : ils ont 254 € de plafond reportable

Situation 2

M. Y, cadre salarié, a perçu en 2013 un revenu d’activité net de 50 000 €. Mme Y perçoit 100 000 € / an dans la fonction publique. Ils n’ont pas d’enfant et leur TMI cette année est de 41% (à cause d'un revenu exceptionnel cette année). M. Y ne dispose pas d’épargne salariale dans son entreprise, mais Mme Y bénéficie d’un régime PREFON sur lequel elle a versé 1500 € en 2013.

Disponible fiscal restant PERP 2014 du couple : 20 000 € (12 000 € au titre de l'année 2014 et 8 000 de plafond reportable)

Disponible 2014 : 12 000 €
M. : [50 000 – (50 000 x 10%)] x 10 % = 4 500 €
Mme : [100 000 – (100 000 x 10%)] x 10 % - 1 500 (PREFON) = 7500 €

Les années précédentes ils n’avaient pas utilisé 100 % de leur plafond, ils ont 8 000 € de plafond antérieur.

M. Y a versé 3 000 € sur son PERP et Mme Y 17 000 € sur le sien
Total versé pour le foyer 20 000 €
Économie d’impôt 8 200 € *Calculée sur la base d'une TMI à 41 %
Effort d’épargne réel 11 800
 
 

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